Il existe plusieurs mécanismes de soutien financier pour accompagner les opérations d’efficacité énergétique, ci-dessous les principaux : Aide à la décision L’ADEME peut accompagner financièrement les études préalables aux actions d’économies d’énergie. Deux catégories d’études sont accompagnées : le diagnostic, qui établit un bilan complet et détaillé de la situation existante. Il propose et compare de manière critique plusieurs solutions d'amélioration ; l’étude de projet qui approfondit une solution spécifique pour statuer sur sa faisabilité. En pratique, le taux d’aide maximum varie de 50 à 70 % selon la taille de l’entreprise. Des conditions liées à la compétence des auditeurs, ou un retour d'information à l'ADEME peuvent être exigées.L'ADEME ne soutient pas financièrement les études liées à une mise en conformité réglementaire (exemple : audit énergétique dans les grandes entreprises). > Plus d’informations sur les aides à la décision de l’ADEME sur Agirpourlatransition "Je consulte les bureaux d'études sur la base du ou des cahiers des charges" et plus globalement sur les études de fausabilités EnR&R. Aide à l'investissement Le mécanisme de financement des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été mis en place par l’État par la Loi POPE du 13 juillet 2005. Il oblige les vendeurs d'énergie à mettre en place des actions d’économies d’énergie sous peine de recevoir une pénalité. Ces économies d'énergie peuvent être réalisées directement chez eux ou rachetées à d’autres porteurs de projets par le biais de convention de partenariat ou via un marché d’échanges. Une PME du secteur privé peut alors financer une partie de ses projets d’efficacité énergétique en s’associant avec un vendeur d’énergie. Les opérations éligibles aux CEE sont de deux formes : les opérations standardisées : plus de 200 fiches standardisées facilement utilisables représentant des actions d’économie d'énergie matures ; les opérations spécifiques, pour valoriser des actions qui ne sont pas couvertes par les fiches : un guide technique vous aide pour le montage d'un dossier de demande conforme aux exigences règlementaires. Dans les ateliers, ce mécanisme permet de soutenir un grand nombre d’actions portant sur la variation électronique de vitesse, l’éclairage performant, le froid, les réseaux vapeur, etc. Les appels à projets de l'ADEME peuvent aider au financement de décarbonation de votre entreprise, via des équipements de récupération de chaleur par exemple. Pour plus d'informations sur les appels à projets régionaux, renseignez-vous auprès de votre Direction Régionale ADEME. > Consulter les AAP en cours Le fonds chaleur permet de soutenir l’investissement d’équipements produisant de la chaleur à partir d'énergie renouvelable et de récupération. En pratique, il permet le financement de 20 à 60 % du coût de la nouvelle installation. Ce mécanisme peut être utilisé pour financer une chaufferie biomasse, une unité de géothermie directe ou avec pompe à chaleur, une unité valorisant du biogaz issu de méthanisation avec injection au réseau, la création d’un réseau de chaleur industriel, la récupération et la valorisation de chaleur sur un site industriel. À noter que dans certains cas les CEE et les aides ADEME peuvent être mobilisées pour un même projet. L'Observatoire des aides aux entreprises L’Observatoire des aides aux entreprises a été développé par l'Institut Supérieur des Métiers. Il référence un grand nombre d'aides publiques pour les entreprises. Ces aides sont organisées par thèmes ou par zones géographiques. Le site de l’observatoire des aides aux entreprises dispose d’informations sur les économies d'énergies et les énergies renouvelables. Ce dispositif s’adresse aux entreprises (en particuliers les PME et TPE), aux porteurs de projet de création d’entreprises, aux collectivités, aux services de l'État ou encore aux réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise. > Consulter le site de l'observatoire des aides aux entreprises Le site d'information des chambres de commerce et d'industrie (CCI) sur les aides aux entreprises Le site d’information des CCI sur les aides aux entreprises référence les aides par secteur d'activités, type d'aide et thématique de l'aide. > Consulter les aides aux entreprises sur site de la CCI Les aides à la recherche et au développement Vous avez une idée de projet, un nouveau concept en lien avec la transition énergétique et écologique ? L'ADEME vous propose un accompagnement concret de la phase de recherche, au développement commercial, en passant par les tests et expérimentations. > Consulter les dispositifs d’aide en cours
